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jeudi 8 septembre 2005

SGP finalement reconnu coupable de discrimination contre les femmes! °

Il aura fallu un siècle... pour que l'Etat néerlandaise se dirige enfin un peu vers une forme réelle de laïcité, ou du moins de neutralité religieuse. Alors que les écarts de certains imams amateurs de média à l'encontre des femmes avait suscité un tollé (on avait même parlé d'expulsion!), le parti protestant intégriste SGP interdisait en toute impunité aux femmes d'y exercer des fonctions électives, leur idée du rôle de la femme les menant à considérer que la politique est une affaire d'hommes. Il était temps. Prochaine étape, à mon avis: l'article 23 de la constitution qui ouvre le droit à l'enseignement. Soit on le radicalise et on libère totalement l'enseignement (pourquoi pas?), soit on ferme ou aménage fortement les écoles religieuses...

Dans la presse néerlandaise, rapporté par l'ambassade de France à La Haye:
"Le tribunal de La Haye a ordonné à l’Etat de suspendre la subvention au parti politique réformé SGP", annonce le NRC Handelsblad d’hier soir dans son grand article à la une. "Selon le tribunal, l’Etat, en subventionnant le parti, soutient la discrimination des femmes."
"Le tribunal avait été saisi par la fondation Clara Wichman [qui soutient juridiquement et financièrement la lutte contre la discrimination des femmes], entre autres. Selon le tribunal, le SGP agit contrairement à la Convention internationale sur les droits politiques de la femme, en refusant aux femmes l’adhésion à part entière.""En raison des idées chrétiennes du parti, les femmes peuvent seulement devenir ’membres extraordinaires’ du SGP. Cela signifie qu’elles n’ont pas le droit de participer à la direction du plus ancien parti néerlandais toujours existant, ni de voter sur les affaires du parti."
"C’est la première fois dans l’histoire récente qu’un tribunal porte un jugement sur le caractère discriminatoire d’un parti représenté à la Deuxième Chambre", souligne le journal du soir. "Le tribunal a jugé non recevable une plainte contre le SGP lui-même, parce que ce n’est pas l’intérêt général qui est en jeu, mais ’un intérêt qui ne concerne que les femmes du SGP’. Les femmes du SGP veulent mener cette discussion au sein du parti."
"’L’Etat n’a rien fait pour mettre fin à la discrimination des femmes par le SGP, il l’a au contraire soutenu en lui versant des subventions’, précise le jugement. Le SGP reçoit de l’Etat environ 800 000 euros par an, les salaires des deux députés et de leurs collaborateurs (300 000 euros) non compris.""Le SGP fait savoir par le biais d’un porte-parole qu’il est ’étonné et déçu’ par le jugement. ’Mais comme le verdict concerne l’Etat, nous ne pouvons pas faire appel. Nous attendons de voir ce que fera l’Etat.’ Le parti craint que le jugement n’ait de grandes conséquences pour l’avenir du SGP."
"Aucun autre parti de la Deuxième Chambre n’est aussi ancien que le Staatkundig Gereformeerde Partij", explique le même NRC Handelsblad en page 3. "Le SGP a été fondé en 1918 par le pasteur zélandais G.H. Kersten pour s’opposer au droit général de vote des femmes, qui était imminent à l’époque. Depuis 1922, il occupe constamment un ou plusieurs sièges à la Deuxième Chambre, ce qui en fait le parti le plus durable. Depuis que la Deuxième Chambre compte 150 sièges, le nombre de sièges qu’il y détient varie de deux à trois.""Dans certaines zones du pays, qui forment ce qu’on appelle la ceinture biblique, le parti a une base relativement forte et fidèle."
"Il détient actuellement deux sièges à la Deuxième Chambre et deux au Sénat et il partage un siège au Parlement européen avec la ChristenUnie. Au niveau local, il compte en ce moment quatre maires.""Pour le SGP, la Bible n’est pas une source d’inspiration, mais une directive stricte pour l’action politique. Le parti essaie de suivre la Bible le plus littéralement possible dans ses choix politiques et sociaux" (également tous les journaux de ce matin)."Le ministre de l’Intérieur Remkes (VVD) va certainement se pourvoir en appel contre le jugement", écrit le Trouw dans son grand article à la une.
"La raison en est qu’à son avis, le tribunal a porté un jugement de principe sur la relation entre l’Etat et les affaires internes d’un parti politique."Pour l’éditorialiste du Trouw, le jugement du tribunal de La Haye "ne tombe pas des nues". "Aux Pays-Bas d’après-guerre, au XXe siècle, il était encore possible d’admettre une exception politique à la règle qui veut que les femmes aient les mêmes droits que les hommes ; aux Pays-Bas d’aujourd’hui, c’est une position difficile à tenir. Nous exigeons des immigrés qu’ils adoptent les valeurs fondamentales de notre démocratie, dont l’égalité des hommes et des femmes. Ce n’est guère compatible avec l’acceptation d’un parti qui, pour des raisons bibliques, refuse aux femmes l’exercice d’une fonction publique."Néanmoins, "ce jugement rompt avec le principe démocratique selon lequel c’est l’électorat qui décide du droit d’existence d’un parti". "En l’occurrence, ce sont les juges qui en décident."
Le journal chrétien progressiste conclut qu’il n’est pas convenable "que les tribunaux interviennent aussi profondément dans la vie associative". "Bref, il n’est pas possible que le dernier mot ait été dit avec ce jugement."Le commentateur du Volkskrant juge également "raisonnable que le ministre Remkes envisage de faire appel contre ce jugement". "A première vue le verdict du tribunal de La Haye paraît tout à fait raisonnable, mais il s’agit bien d’une question de droits fondamentaux. Cette jurisprudence aura de grandes conséquences pour les organisations religieuses, car le SGP chrétien orthodoxe n’est pas la seule association subventionnée qui traite les femmes comme des citoyens mineurs."
"D’un autre côté, il y a aussi des organisations qui n’acceptent que des femmes. Un arrêt de la Cour de Cassation ne serait donc pas inutile.""Il serait à l’honneur du SGP de mettre fin à la honteuse discrimination de ses membres féminins", conclut le journal de centre gauche. "Dans le cas contraire, le SGP restera le bienvenu dans le système démocratique néerlandais, mais à cent pour cent à ses propres frais [c’est-à-dire sans toucher de subvention]."

Lien: http://www.ambafrance-nl.org/article.php?id_article=6399