.

vendredi 21 décembre 2007

Le SGP n'a pas le droit de discriminer mais garde la possibilité de le faire

Ah, ces chrétiens intégristes. Les Néerlandais les trouvent mignons. Moi ils me font peur. Ça chauffe enfin pour eux, même si la question est loin d'être réglée...

Dans la presse néerlandaise d'aujourd'hui:
"Le fonds de procès-test Clara Wichmann a remporté une victoire dans sa lutte contre les dispositions touchant les femmes du SGP", relève le Trouw (p.4). "La Cour d’appel de La Haye a jugé hier que l’Etat devait entre en action contre la discrimination des femmes par ce parti politique." "Le SGP, ’déçu’, a immédiatement annoncé qu’il saisirait la Cour de Cassation. Selon le SGP, celle-ci devra annuler le jugement rendu hier par la chambre civile de la Cour d’appel haguenoise." "Selon la Cour d’appel, il est illégitime que l’Etat ne réagisse pas au fait que le SGP fait entre hommes et femmes une distinction injustifiée aux termes de la Convention de l’ONU sur les femmes. La Cour confirme ainsi le jugement du tribunal de La Haye, qui avait en outre jugé en septembre 2005 que l’Etat ne devait plus subventionner le SGP tant qu’il ne respecterait pas la Convention de l’ONU. Le Conseil d’Etat (agissant dans cette affaire comme l’instance suprême de droit administratif) a récemment annulé ce jugement, après quoi la ministre Ter Horst a annoncé qu’elle reverserait la subvention du SGP." "La Cour de La Haye estime que le juge civil n’a pas à se prononcer sur la subvention. En outre, l’arrêt de la subvention ne fera pas changer le SGP d’avis, ainsi qu’il est apparu les deux dernières années. Par contre, la Cour d’appel est d’avis que l’Etat agit illégitimement en omettant d’intervenir contre les dispositions du SGP concernant le rôle des femmes. La Cour est d’avis que le SGP n’a pas le droit d’exclure d’emblée ses membres féminins des fonctions de députée ou de conseillère municipale." "L’Etat doit faire en sorte que le SGP accorde ce droit de vote passif à ses membres féminins. A l’Etat lui-même de voir comment il doit s’y prendre. Il doit néanmoins opter pour une mesure portant le moins possible atteinte aux droits fondamentaux (comme la liberté d’association) des membres du SGP. De plus, le parti est libre de composer ses listes de candidats. Il n’est pas contraint de placer des femmes en tête de la liste."
http://www.ambafrance.nl/article.php?id_article=9169