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vendredi 15 avril 2005

Le non? °

Ah là là, je commence à douter... entre l'email de Karim (voir http://laurentchambon.blogspot.com/2005/03/je-dis-non-au-non-enfin-srement.html ) et ce lien: http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ je commence à envisager de voter non... Mehmet arrive ce ouiquenne, on va en discuter, c'est promis...

Ses raisons:
"1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties."


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Mehmet: " Juste pour dire qu'on a discuté comme prévu brièvement avec Laurent sur la Constitution européenne. Le problème toujours avec lui, il faut arriver à le convaincre en 5 minutes (un peu comme les "five minutes men") en précisant les "bons" et les "méchants" sinon, il zappe sur un autre sujet. Je caricature un peu mais c'est l'impression qu'il m'a laissé. La preuve ? On a probablement évoqué 5 minutes le texte constitutionnel et voici mes réponses :
1. Constitution illisible ? Tellement illisible que les gens se l'arrachent visiblement. Le weekend en question où j'étais à Amsterdam, Balkenende faisait réimprimer la version NL du texte. Ce qui ne veut pas dire que les gens sont pour ce texte... on peut juste dire qu'ils veulent le lire. C'est déjà positif en soi. Si vous n'êtes pas convaincu, je peux vous lire un passage de la Constitution belge.
2. Constitution neutre ? Je ne connais aucun texte "politiquement neutre" et a fortiori aucune constitution. Le texte est effectivement partisan en fonction des rapports de force de son époque.
3. Constitution verrouillée ? Oui mais elle est révisable. De toute façon, l'argument est nul puisqu'actuellement le verrou est d'application sur les traités en vigueur.
4. Parlement sans pouvoir ? C'est faux compte tenu des pouvoirs actuels du Parlement. La Constitution accorde au contraire plus de pouvoirs de codécision à l'assemblée et aussi plus de pouvoirs à la Commission. Le Parlement a marqué son poids (Santer, Buttiglione) et ne pourra que l'augmenter avec le nouveau texte.
5. Constitution des hommes au pouvoir ? Oui comme tous les textes politiques. La fable du peuple qui écrit sa propre constitution est une image d'Epinal bien franco-française.
Pour moi, avec toutes les réserves possibles et imaginables à émettre, le texte constitue véritablement un renforcement des pouvoirs européens et ses institutions. La présence de la Charte des droits fondamentaux, des droits humains et sociaux, du droit à l'information,... suffisent à marquer son accord même si d'autres passages peuvent susciter des réserves. Enfin, une bonne remarque de Laurent sur la forme m'a également fortement fait douter. Là où le texte européen commence par la liste des chefs d'Etats alors que la Constitution américaine commence par "We the people..." C'est bête mais ça change évidemment tout. "