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mercredi 3 septembre 2008

Mariages gays reconnus par la France

"Les autorités françaises viennent de passer une loi reconnaissant les mariages entre personnes de même sexe" titre le GayKrant du 2 septembre avec enthousiasme. "le droit français reconnaît la validité des mariages entre personnes de même sexe célébré à l'étranger, à condition que la loi du pays où celui-ci a été conclu admette sa validité et que la loi personelle de chacun des époux (la loi du pays dont ils sont ressortissants) autorise un tel union."
Cette décision, très attendue aux Pays-Bas, va permettre à de nombreux couples gays et lesbiens vivant en France ou y ayant une maison de faire enfin valoir leurs droits. La presse néerlandaise se fait régulièrement l'écho de couples rencontrant de nombreux problèmes pratiques et financier, devant faire des déclarations fiscales séparées et se heurtant à une bureaucratie refusant de reconnaître leur union. Des juristes avaient même conseillé aux couples gays ou lesbiens mariés de vendre leur propriété en France et d'en acheter une en Espagne, tellement les problèmes juridiques et fiscaux pouvaient s'accumuler et devenir un cauchemar.
Conclusion un peu étonnée des journalistes néerlandais: "les gays ne peuvent signer en France qu'un contrat de vie commune, et le premier mariage gay a été déclaré illégal. Selon le juge, le mariage est l'union entre un homme et une femme."
La dernière question à résoudre est celle des gays ou lesbiennes Français mariés aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Belgique: seront-ils exclus de cette reconnaissance? Les juristes néerlandais recommandent d'acquérir la nationalité néerlandaise, d'autant plus qu'à partir de 2009 la double nationalité sera possible.