Le consulat de France lui a retiré sa nationalité car il n'a pas voulu reconnaître son mariage lorsqu'il a aussi acquis la nationalité néerlandaise. Selon une convention signée entre la France et les Pays-Bas, quiconque opte pour la nationalité de l'autre pays perd automatiquement sa nationalité d'origine, sauf s'il/elle est marié à une personne de l'autre nationalité, auquel cas la double nationalité est automatiquement accordée.
Le consultat (sous les ordres du ministère) s'est empressé de déclarer Frédéric célibataire et lui demande de rendre son passeport, sa carte d'identité et lui a confirmé sa radiation des listes électorales. Frédéric, très attaché à son pays d'origine, vit très mal ce rejet.
Tanguy Le Breton, représentant des Français aux Pays-Bas, parle de «discrimination évidente». «On voit bien que les autorités françaises discriminent en fonction de l'orientation sexuelle. Dans ce cas précis, la discrimination est symboliquement terrible, puisqu'on déchoit les gays de leur nationalité. Il est grand temps d'engager un débat sur la question et mettre fin à ces discriminations.»
http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12866
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Communiqué de SOS Homophobie / http://www.sos-homophobie.org
Après le fichage des homos, la déchéance de la nationalité !
Paris, le 29 avril 2008
Alors qu'approche la Journée mondiale contre l'homophobie, le 17 mai, le gouvernement français se fait remarquer par des mesures particulièrement hostiles aux homosexuel-le-s.
Il y a quelques mois le ministère des Affaires étrangères demandait aux consulats de refuser les pacs binationaux dans certains pays, il y a quinze jours on apprenait que le ministère de l'Intérieur testait un logiciel permettant un fichage des homosexuel-le-s, et le journal Têtu révèle aujourd'hui qu'un homosexuel français a été déchu de la nationalité française lorsqu'il a demandé la double nationalité hollandaise, alors qu'il s'est marié avec un homme aux Pays-Bas! Une convention entre les deux pays prévoit que seules les personnes mariées peuvent se voir accorder la double nationalité. Le mariage homosexuel est reconnu aux Pays-Bas, mais le ministère français considère cet homme comme célibataire.
SOS homophobie est scandalisée par cette décision particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable, et demande au gouvernement de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française.
Fiché-e-s, déchu-e-s de leur nationalité, quelle est la prochaine étape pour les homosexuel-le-s français-e-s? A l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie, le gouvernement français n'a-t-il donc pas de message plus humain à adresser aux homosexuel-le-s?
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«Bonjour,
Hier, tetu.com ( cliquez ici) a révélé cette affaire d'un Français gay, déchu de sa nationalité parce qu'il a épousé un Hollandais et qu'il a demandé la double nationalité ; une déchéance de nationalité qui choque mais qui s'explique par les traités internationaux signés par notre pays.
Plus surprenant, Maître Eolas, avocat blogueur (je vous recommande son blog !) révèle que notre président a dénoncé ces dispositions, au nom de la France, pour contourner les lois qu'il a lui-même fait promulguer quand il était ministre de l'Intérieur, et pour faire en sorte qu'il n'y ait plus d'obstacle à ce que Carla Bruni devienne française sans perdre la nationalité italienne. La vie n'est pas belle ?
Seul problème, notre ex-Français s'est marié avant notre président, d'où le titre du billet de Maître Eolas: Quelle idée d'épouser un étranger avant le président de la République ! je vous recommande sa lecture.
Stéphane,
secrétaire de la Coordination InterPride France »
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Un blogue qui en parle en détail:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/30/940-quelle-idee-d-epouser-un-etranger-avant-le-president-de-la-republique
Un autre:
http://dinersroom.free.fr/index.php?2008/04/30/867-mariage-homosexuel-et-perte-de-la-nationalite
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La dépèche de l'AFP tombe enfin à 19h40:
Homosexualité-droits-France-PaysBas-UE,LEAD
Un Français déchu de sa nationalité après son mariage avec un Néerlandais
PARIS, 30 avr 2008 (AFP) - Un Français, vivant aux Pays-Bas, a été déchu de sa nationalité française après s'être marié avec un Néerlandais et acquis la nationalité de son conjoint, une décision des autorités françaises qu'il conteste, a-t-on appris mercredi auprès de l'intéressé.
Frédéric Minvielle, 37 ans, dont le cas a été révélé par Têtu, le magazine français leader des homosexuels et des lesbiennes, est tombé "dans un trou de la justice" et "espère faire évoluer la loi", a-t-il déclaré à l'AFP, lors d'un entretien téléphonique.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, M. Minvielle s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, "parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage", a-t-il expliqué.
Lorsqu'il s'inscrit sur les listes électorales du consulat à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle de 2007 -- "j'ai voté Sarkozy qui maintenant m'enlève ma nationalité", déplore-t-il --, le consulat intrigué par son cas transfère son dossier au ministère de la Justice.
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie.
Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d'identité et son passeport, ce qu'il a refusé de faire. En mars 2008 enfin, M. Minvielle a été informé qu'il avait été radié des listes électorales consulaires.
Depuis, il consulte plusieurs avocats pour organiser sa défense.
"Si j'étais une femme mariée à un Hollandais, il n'y aurait pas eu de problème, mais je suis un homme marié avec un homme" et donc "considéré comme célibataire par la loi française alors que j'ai un acte de mariage légal", dénonce-t-il.
"Ce n'était sans doute pas une discrimination voulue, c'est plus un oubli dans la loi mais il faut maintenant que cela change car d'autres cas vont se faire jour", estime-t-il.
D'autres pays européens (Belgique, Espagne) ont légalisé le mariage homosexuel et d'autres des unions accordant les mêmes droits qu'un mariage (Danemark, Suède, Finlande).
"Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi", a conclu M. Minvielle.
sla/ed/dlm
______________________________PARIS, 30 avr 2008 (AFP) - Un Français, vivant aux Pays-Bas, a été déchu de sa nationalité française après s'être marié avec un Néerlandais et acquis la nationalité de son conjoint, une décision des autorités françaises qu'il conteste, a-t-on appris mercredi auprès de l'intéressé.
Frédéric Minvielle, 37 ans, dont le cas a été révélé par Têtu, le magazine français leader des homosexuels et des lesbiennes, est tombé "dans un trou de la justice" et "espère faire évoluer la loi", a-t-il déclaré à l'AFP, lors d'un entretien téléphonique.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, M. Minvielle s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, "parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage", a-t-il expliqué.
Lorsqu'il s'inscrit sur les listes électorales du consulat à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle de 2007 -- "j'ai voté Sarkozy qui maintenant m'enlève ma nationalité", déplore-t-il --, le consulat intrigué par son cas transfère son dossier au ministère de la Justice.
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie.
Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d'identité et son passeport, ce qu'il a refusé de faire. En mars 2008 enfin, M. Minvielle a été informé qu'il avait été radié des listes électorales consulaires.
Depuis, il consulte plusieurs avocats pour organiser sa défense.
"Si j'étais une femme mariée à un Hollandais, il n'y aurait pas eu de problème, mais je suis un homme marié avec un homme" et donc "considéré comme célibataire par la loi française alors que j'ai un acte de mariage légal", dénonce-t-il.
"Ce n'était sans doute pas une discrimination voulue, c'est plus un oubli dans la loi mais il faut maintenant que cela change car d'autres cas vont se faire jour", estime-t-il.
D'autres pays européens (Belgique, Espagne) ont légalisé le mariage homosexuel et d'autres des unions accordant les mêmes droits qu'un mariage (Danemark, Suède, Finlande).
"Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi", a conclu M. Minvielle.
sla/ed/dlm
Trouvé sur un blogue (commentaire n°54), un raisonnement sur lequel je m'étais appuyé de façon plus ou moins brumeuse avec mes souvenirs de droit international :
«Je suis sûre que je vais dire des bêtises plus grosses que moi, parce que cet aspect du droit est un des plus complexes qui soit, mais quand j'avais creusé un peu le statut des mariages bi-nationaux, j'avais cru comprendre le principe "global" suivant :
- un mariage légalement fait dans un pays étranger existe, quoi qu'il arrive
- si ce mariage n'est pas reconnu par la loi française, il existe mais les mariés ne peuvent pas se prévaloir de ses conséquences positives (en gros, la filiation des enfants, par exemple, est reconnue, mais pas de carte de famille nombreuse quand il y en avait encore)
- dans le cas d'un mariage légal, il doit être annulé pour que l'époux français soit à nouveau célibataire (donc dans le cas des mariages bi-nationaux, le refus d'enregistrement ne suffit pas, il faut passer au tribunal)
- les conditions "légales" varient d'un pays à l'autre en fonction des conventions passées ou pas (nécessité de la capacité à mariage ou pas, etc...)
C'est ainsi qu'au Maroc, une musulmane marocaine passant la nuit à l'hôtel avec un mécréant incroyant français n'ira pas en prison si ils peuvent produire un livret de famille français, alors qu'au regard de la loi personnelle de la marocaine, ce mariage n'a aucune validité.
La réponse ministérielle (qui n'a pas force de loi ?) en gros se permet de refuser la légalité d'un acte d'un autre état souverain, et ce qui est intéressant, c'est qu'elle le fait aussi pour le ressortissant étranger. Car si je comprends bien, le hollandais, légalement marié en Hollande, est considéré comme célibataire en France ?
Bref, je n'ai pas vos arguments ni votre connaissance juridique, mais cette réponse me chiffonne beaucoup.
Elle me chiffonne d'autant plus qu'en extrapolant, cela veut dire qu'un mariage en France entre un étranger et une française ne peut être légal que si la loi personnelle de l'étranger(e) l'autorise, ce qui voudrait dire en gros, que presque tous les mariages entre une musulmane étrangère et un non-musulman ne seraient pas légaux ?
Ou bien est-il possible de ne pas appliquer le principe ministériel de façon symétrique ?»
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Franse homo verliest nationaliteit na huwen Nederlands vriendje.
http://www.holebi.info/phpnews/kortnews.php?action=fullnews&id=4964
Frankrijk VS Nederland: Opnieuw maakt Frankrijk zich schuldig aan discriminatie op basis van seksuele geaardheid. Een met een Nederlandse man getrouwde Fransman kreeg zopas van de Franse ambassade te horen dat hij zijn nationaliteit verliest en zijn paspoort moet inleveren.
De Franse homo had de Nederlandse nationaliteit aangevraagd en gekregen. En volgens een verdrag tussen Frankrijk en Nederland kan iemand die afkomstig is uit Frankrijk trouwen met een inwoner van Nederland zonder daarbij zijn eigen nationaliteit te verliezen, het verdrag is bovendien sekseneutraal opgesteld, enkel vrijgezellen hebben geen recht op de dubbele nationaliteit.
Door het verdrag maakt Frankrijk zich schuldig aan discriminatie op basis van seksuele geaardheid. Want ook al is de Franse homo gehuwd met zijn Nederlandse vriend, toch wordt hij aanzien als vrijgezel. Wanneer hetero Fransen en Nederlanders huwen mag de dubbele nationaliteit wel behouden blijven.
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Un article du Gaykrant à qui j'ai envoyé la niouze (traduite à la hussarde):
Getrouwde Fransman verliest nationaliteit
http://www.gk.nl/index.php?id=9&a=bericht&bericht=4727
Een met een Nederlandse man getrouwde Fransman heeft van de ambassade van zijn land te horen gekregen dat hij zijn nationaliteit verliest en zijn paspoort moet inleveren. De betrokken man had het Nederlanderschap aangevraagd en gekregen. Een verdrag tussen Nederland en Frankrijk bepaalt echter dat wanneer iemand uit Frankrijk trouwt met een inwoner uit Nederland, deze toch zijn eigen nationaliteit kan behouden. Het verdrag is sekseneutraal opgesteld. Vrijgezellen hebben echter geen recht op deze dubbele nationaliteit.Tanguy Le Breton, vertegenwoordiger van de Franse gemeenschap in Nederland, spreekt van 'duidelijke discriminatie'. "We zien nu de de Franse autoriteiten discrimineren jegens iemands seksuele voorkeur, want hij is getrouwd en wordt door de overheid in Parijs toch als vrijgezel beschouwd. Deze discriminatie is schandelijk omdat Franse homo's op een dergelijke wijze van hun nationaliteit beroofd worden. Het wordt echt tijd voor een debat over dit onderwerp en dat er een einde wordt gemaakt aan deze vorm van discrimineren."
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Deux jours après ma brève, Libé s'y met:
Un Français déchu de sa nationalité après s'être marié à un Néerlandais
http://www.liberation.fr/actualite/societe/324105.FR.php
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, l'homme, qui a pris la nationalité néerlandaise en 2006, perd son passeport français. Ce qu'il dénonce, soutenu par l'association SOS homophobie.
afp
LIBERATION.FR : jeudi 1 mai 2008
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric M., 37 ans, s'y est marié en 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006. La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, il s'est vu signifier par le consulat français, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française. Décision qu'il conteste.
Le Français a reçu le soutien de SOS homophobie. Ce jeudi, l'association s'est déclarée "scandalisée par cette décision particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable. Nous demandons au gouvernement de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française", écrit l'association dans un communiqué, à deux semaines de la Journée mondiale contre l'homophobie, le 17 mai.
"Fichés, déchus de leur nationalité, quelle est la prochaine étape pour les homosexuels français?", s'interroge SOS homophobie.
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
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Le vendredi matin, Libé s'y colle plus sérieusement:
Privé de sa nationalité après un mariage gay
http://www.liberation.fr/actualite/societe/324214.FR.php
Charlotte Rotman / QUOTIDIEN : vendredi 2 mai 2008
Il n’est plus français. Né à Lorient il y a trente-sept ans, Frédéric Minvielle vient d’être déchu de la nationalité française après son mariage (tout ce qu’il y a de plus légal) célébré aux Pays-Bas avec son compagnon, un Néerlandais. Marié à une femme, il aurait pu bénéficier en toute tranquillité de la double nationalité. Mais avec une personne du même sexe, tout se complique : la France ne reconnaît toujours pas les unions homosexuelles contractées à l’étranger et qui peuvent impliquer l’un de ses ressortissants. «J’ai l’impression d’être renié par mon pays, mes racines, mon héritage, expliquait-t-il hier depuis Amsterdam. Je suis traité comme un criminel. Je n’ai rien fait de mal.» Restituer. De fait, Frédéric Minvielle s’est conformé aux lois de son pays d’accueil. En 2002, il y rejoint son partenaire depuis 1997, avec qui il travaille dans une entreprise de chaussures et sacs de mode. Il apprend le néerlandais et se marie en décembre 2003, comme la loi l’y autorise. Il acquiert la nationalité néerlandaise en 2006 : «C’était important pour moi d’avoir le passeport d’un pays qui reconnaît mon amour et mon mariage.»
«Humiliante». Quand il a voulu s’inscrire sur les listes électorales, (il a voté Sarkozy), le consulat lui a demandé de restituer ses papiers d’identité français, ce que Frédéric Minvielle a jusqu’ici refusé de faire. Selon une convention, signée entre la France et les Pays-Bas, en vigueur depuis 1985, et modifiée deux fois, tout ressortissant d’un des pays acquérant la nationalité de l’autre perd sa nationalité d’origine… sauf si cette personne est mariée et fait part de sa volonté expresse de conserver sa nationalité. Seulement voilà, pour l’Etat français, Frédéric Minvielle est un célibataire. Hier SOS-homophobie a parlé d’«une décision particulièrement humiliante» et demandé sa «réintégration immédiate» dans la citoyenneté française. Selon son avocate, Caroline Mécary, la convention devrait être modifiée, ce qui permettrait à Frédéric Minvielle de retrouver sa nationalité perdue. «Mais, ajoute-t-elle, tant qu’il n’y aura pas de résolution générale sur les unions de personnes de même sexe, il restera des cas de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.»
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Vendredi Matin, Le Monde se réveille:
Un Français déchu de sa nationalité française après son mariage avec un Néerlandais
LEMONDE.FR avec AFP | 02.05.08 | 08h36 • Mis à jour le 02.05.08 | 08h58
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/02/un-francais-dechu-de-sa-nationalite-francaise-apres-son-mariage-avec-un-neerlandais_1040427_3224.html
"J'ai l'impression d'être renié par mon pays, mes racines, mon héritage. Je suis traité comme un criminel". Dans des témoignages à Libération et au Parisien, vendredi 2 mai, Frédéric Minvielle, 37 ans, se dit "indigné". Ce Français vivant aux Pays-Bas a été déchu de sa nationalité française après s'être marié avec un Néerlandais et avoir acquis la nationalité de son conjoint.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, M. Minvielle s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, "parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage", a-t-il expliqué.
Lorsqu'il s'inscrit sur les listes électorales du consulat à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle de 2007 - "j'ai voté Sarkozy qui maintenant m'enlève ma nationalité", déplore-t-il -, le consulat intrigué transfère son dossier au ministère de la justice. Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
DÉCISION "PARTICULIÈREMENT HUMILIANTE"
Mais la France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie. Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d'identité et son passeport, ce qu'il a refusé de faire. L'affaire a été révélée par le magazine français Têtu.
"Si j'étais une femme mariée à un Hollandais, il n'y aurait pas eu de problème, mais je suis un homme marié avec un homme" et donc "considéré comme célibataire par la loi française alors que j'ai un acte de mariage légal", dénonce-t-il.
D'autres pays européens (Belgique, Espagne) ont légalisé le mariage homosexuel et d'autres des unions accordant les mêmes droits qu'un mariage (Danemark, Suède, Finlande). L'association SOS homophobie s'est élevée contre une décision "particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable", et demande au gouvernement "de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française".
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Sur l'excellent 24 Oranges:
http://www.24oranges.nl/2008/05/02/frenchman-in-amsterdam-gets-nationality-revoked-for-marrying-dutchman/
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Vendredi Midi:
http://www.france-info.com/spip.php?article130207&theme=81&sous_theme=188
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Et le vendredi après-midi, le Figaro se réveille:
http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/05/02/01001-20080502ARTFIG00361-dechu-de-sa-nationalite-a-cause-de-son-mariage.php
